Une enquête publique a été refusée par les autorités

compétentes

pourquoi? A quel coût?

Historique : Le 29 Juin 2009 Le conseil municipal de Donville les Bains a approuvé la construction d’une nouvelle école sur le site actuel du stade de football, renonçant ainsi à la réhabilitation de l’école  actuelle.

Cette réhabilitation, lors d’une réunion publique précédente, était présentée à un coût très élevé par une évaluation globale, fin 2008, attribuée à la préfecture,  mais non fournie,  de 6.396.000 €. 

Ce document n’a été disponible que sur demande des associations au pôle de constructions publiques en 2011.

Trois éléments surprenants  apparaissent :

 3.900.000€ étaient consacrés à la rénovation de la cuisine et du réfectoire (presque le prix d’un immeuble) 

 53.000 € étaient prévus pour le désamiantage  alors que les rapports du Bureau Véritas indiquaient :

soit absence d’amiante,

soit éléments de carrelages et colles ne présentant aucun risque sauf en cas de démolition.

Aucune analyse n’était disponible à ce sujet.

100.000€ étaient prévus pour l’ascenseur dans un bâtiment doté d’un accès de plein pied. 

Résultat: L’estimation fournie sur le projet de réhabilitation sert de justification, sans preuves suffisantes, pour orienter le vote du conseil vers un nouveau projet dont les évaluations varient entre 5.350.000€ et 7.300.00€ selon les études. Aucun de ces projets n’a actuellement été présenté au public.

En effet : Un premier concours sur appel d’offres a été abandonné après étude, pour des motifs administratifs  mal expliqués. Ce qui a coûté à la collectivité 36.000€ non récupérables.

Un nouveau concours lancé en 2011 entraînera des coûts similaires

Rien n’est actuellement connu à ce sujet sauf, sans doute, par la commission d’étude désignée

Il apparait évident qu’aucune justification technique ou économique suffisante n’existe actuellement pour choisir entre :Réhabilitation de l’existant  et construction d’un nouveau bâtiment comprenant en plus, centre de loisir et Bibliothèque.

   Pour le nouveau projet  non encore défini, des interrogations demeurent :

            Possibilités d’accès, sécurité de circulation,  surtout en cas de réalisation du projet de ZAC à la Herberdière

            Qualité de vie pour les enfants, proximité des zones polluées ou polluantes Soferti et usine de traitement des eaux usées, superficies scolaires disponibles.

CONCLUSION

Cette situation ne peut être résolue démocratiquement que par un recours à une enquête publique que nous redemandons afin d’associer la population à ce projet essentiel   

Donville est une petite commune de 3400 habitants. Le groupe scolaire comprend actuellement 10 classes. Une fermeture d’une classe a été évitée à la rentrée 2012, ce qui ne manque pas d'inquiéter. Cette menace si elle subsistait,  devrait faire réfléchir au niveau des prévisions budgétaires et des projections des effectifs scolaires, sur le moyen comme sur le long terme. 
Sans subventions, ce qui est probable dans les conditions actuelles,  la facture serait trop lourde pour notre commune.

Organisations signataires :DPEP : 93 route de Coutances – 50350 Donville-les-Bains

Granville et pays de Granville environnement : rue Malpagne – 50400 Granville

La Veille Yquelonnaise : 28 allée des Ormes – 50400 Yquelon

                                                                                   Donville- les-Bains le 9/09/2011

D.P.E.P

Association Donville protection de l’environnement

et du patrimoine

Loi 1901

93 route de Coutances

50350 Donville- les-Bains

A propos de l’école………

L’association Donville ,protection de l’environnement et du patrimoine juge par l’attitude et les propos du maire de notre commune dans un article de presse qu’il existe sans doute un certain degré de malentendus et d’incompréhension de part et d’autres.,et nous le regrettons.

Le projet du transfert de l’école qui nous est présenté a pour but de libérer ce terrain et le vendre pour faire place à une éventuelle opération immobilière ;Aucune autre justification n’est apportée à sa démolition en particulier l’amiante contenue dans les carrelages ou les colles et qui ne représentent aucun danger  comme en témoigne le rapport Véritas. Il est certes nécessaire de  rénover notre école ,.mais il s’agit  d’une construction solide en bon état avec beaucoup d’espaces autour ,en toute sécurité, bien située en centre-ville pour les familles des 2 côtés de la route de Coutances ,mettant un peu de gaieté dans la vie de la commune avec les cris et les rires des enfants. Il est faux de dire a priori comme il est dit par notre maire qu’une réhabilitation coûte plus chère qu’une construction neuve et ses infrastructures. sans avoir des devis comparatifs  clairement détaillés et non de simples évaluations .Nous n’avons sur ce sujet aucune information précise ou convaincante de la  mairie.    

Donville Protection Environnement Patrimoine

Granville et pays de Granville Environnement

La Veille Yquelonnaise

à

Monsieur le maire de Donville

Monsieur le préfet de la Manche

Monsieur le président du tribunal administratif de Caen

Lettre ouverte

Objet :  Transfert du groupe scolaire de Donville-les-Bains

Demande d’enquête publique

Lors du conseil municipal de la commune de Donville-les-Bains en date du 29 juin 2009, le transfert du groupe scolaire, autrement dit le choix d’une construction nouvelle a été approuvé à l’unanimité moins 5 abstentions.

Les conseillers se sont prononcés sur la base d’une étude financière produite par la préfecture de la Manche, fin 2008.

Nos associations se sont procuré au début 2011 le document en question auprès du pôle de construction publique.

Le responsable du service a estimé à 6 396 000 euros la réhabilitation des écoles Levaufre.

Ce montant est surprenant à plus d’un titre :

Comme le démontre le résultat du bureau Véritas, à la date du 3 décembre1996, les locaux du groupe scolaire ne contenaient pas d’amiante.
Or, l’étude de faisabilité chiffre le désamiantage à 53 000€. UN nouveau dossier émanant du bureau VERITAS et daté de 2006 signale sans les analyser des carrelages de sol et des « colles noires »qui ne présentent de risque qu’en cas de  travaux de transformations ou de démolition .Ce document est consultable à la mairie.

Chaque école ( maternelle et élémentaire) possède un accès de plein pied par escalier ou plan incliné, or des ascenseurs avec cage sont facturés  100 000 euros.

Il y a mieux :

La somme de 3 900 000 € est avancée pour la réhabilitations de la cuisine, du réfectoire ( 2 593 000 €) et des écoles( 1 300 000€ ).

Pourquoi pas, mais pourquoi pas 5 000 000 euros ou 10 000 000 euros ? En l’absence de devis détaillé, chiffré poste par poste, nous considérons que cette étude est totalement fantaisiste. 
 
Donville est une petite commune de 3400 habitants. Le groupe scolaire comprend actuellement 10 classes avec une possibilité de fermeture d’une classe pour la rentrée prochaine, ce qui ne manque pas d'inquiéter. Cette menace devrait faire réfléchir au niveau des prévisions budgétaires et des projections des effectifs scolaires, sur le moyen comme sur le long terme, n'importe quel élu responsable.
Au lieu de cela, l’étude de faisabilité servant de prétexte, la municipalité se lance dans l’investissement d’un nouveau site complètement à l’écart du centre de la commune, regroupant bibliothèque, centre de loisirs et écoles, pour un montant variant entre 5 350 000  de 7 300 000 euros selon les projets, selon les humeurs.
Sans subventions, la facture serait à peu près de 2000 euros par habitant. Pour un foyer de trois personnes: 6 000 euros. Une véritable folie mégalomane.
Tout le monde sait qu'on peut rénover sérieusement l'école actuelle parfaitement entretenue jusqu’à présent, bien placée au cœur du bourg,  avec une somme beaucoup plus modeste.
Quel est la véritable raison de ce projet démentiel? Est-ce une opération immobilière ?

Les malheurs des contribuables donvillais ne s’arrêtent pas là  puisqu’ils devront régler aussi la facture des cabinets d’architecture : 54 000 euros pour trois projets non retenus en juin 2011 plus la même somme pour une nouvelle soumission de trois autres études, qui seront examinées fin septembre 2011. 

En tenant compte de la légèreté de l’étude préfectorale, de la proximité du nouveau groupe scolaire avec les terrains pollués de l’ancien site Soferti et avec la station d’épuration des eux usées de la Communauté de Communes du Pays Granvillais, nous estimons qu’une enquête publique, outil de régulation de la démocratie, est absolument indispensable afin de permettre aux Donvilllais de donner leur avis.