Suite à la lettre ouverte des  trois associations ( DPEP-Granville Environnement-Veille Yquelonnaise- ) adressée au  Maire de Donville les bains , et au  au préfet de la Manche, il nous semble indispensable, et utile de commenter la réponse de Mr Launay Maire de Donville ,notamment celle qui a été publiée dans l’article de presse de la Manche Libre du 22 juillet 2011.

S’agissant de l’agrément préfectoral de nos associations (dont  celle de la  DPEP), l’absence d’une homologation préfectorale « environnement communal »est un faux problème  qui ne change rien à l’existence, à la représentativité  et au rôle d’un association déclarée, régie par la loi de 1901.

            Il convient, par ailleurs  de signaler que la demande officielle déposée par DPEP  le 6 Octobre 2009 en préfecture a été mise en attente par le préfet pour des questions mineures de forme, puis refusée le 7 avril 2009 par arrêté , la mairie de Donville ayant envoyé le 3 Nov. 2009 un avis défavorable au préfet .

A la même époque,  le maire de Donville nous conviait à assister aux réunions préparatoires du PLU révisé, et sur des  sujets aussi importants  tels que la répétition non expliquée des analyses de pollution sur l’ancien site de l’usine Soferti, malgré un  un rapport complet et détaillé sur les « risques résiduels » disponible en préfecture depuis 2006 sans obtenir d’autre réponse qu’un simple  « état des lieux » insuffisants.

TOUS CES PROBLEMES ont un coût pour la commune et les administrés  dont le bilan risque d’être lourd .

            - Le sujet était : TRANSFERT de L’ECOLE de DONVILLE et demande d’enquête publique .

            Cette demande a été interprétée par Mr le maire J.P. Launey  d’une façon tout à fait regrettable  dans une lettre à DPEP et dans les articles cités plus haut qui en donnent de larges extraits.

            -Une assimilation INOPORTUNE ET PARFOIS AGRESSIVE est faite entre les questions légitimes et motivées posées par les associations  sur le problème en cours, et les intentions qu’il leur attribue  sans aucune preuve compréhensible .

            - Si on laisse de côté les susceptibilités individuelles qui se sont révélées à l’occasion de nos demandes , nous souhaitons ignorer la teneur et le ton des réponses reçues ou parues dan la presse, et, nous en tenir aux faits  qui ont motivé nos demandes . Cela nous parait la seule manière de poursuivre le dialogue utile.

1°/ SUR LE TRANSFERT DE L’ECOLE

            L’abandon de la remise en conformité  de l’école Levaufre au profit d’un vaste projet regroupant « Ecoles ;Bibliothèque et Centre de loisirs », a été justifié en réunion publique et au conseil municipal, par une évaluation globale des coûts respectifs attribuée aux services préfectoraux

            AUCUNE ETUDE CHIFFREE PAR poste n’a jamais été présentée pour comparer les coûts respectifs des deux opérations et permettre un choix économiquement justifié aux yeux des administrés. Les chiffre globaux ont de plus varié avec le temps .

            LEUR NIVEAU TRES ELEVE concernant l’école Levaufre  laisse penser à une évaluation orientée à la hausse dont le détail n’a pas été communiqué pour des raisons inconnues.

UN EXEMPLE UTILE : 3,9 Millions d’EUROS ont été indiqués pour la rénovation des cuisines et du réfectoire des deux écoles maternelle et primaire.’ sans parler de l’amiante 53000 € sans que son existence ne soit démontrée par aucune analyse) .

            Sans « SOUS ENTENDU INJURIEUX »sur la manière dont sont conduites les opérations,  une demande d’enquête publique parait la seule manière de faire avancer le problème.

2°/L’ECHEC  RECENT du PREMIER APPEL D’OFFRES : Cet appel a abouti à un projet accepté en commission municipale  mais fourni par une entreprise qui s’est avérée après enquête administrative « non conforme au règlement » pour des raisons administratives  et financières . Une étude plus précoce aurait sans doute été utile en évitant du travail et des coûts.

Monsieur le Maire,

 Notre association DPEP a été alertée par des riverains qui ont noté le nouvel affichage d’un permis de démolir suivi de la construction d’une villa au 25 av. de la corniche à Donville. Il se trouve que ce nouveau chantier autorisé par un permis affiché règlementairement se trouve situé dans une zone d’aléas fort (zone rouge) définie par le PPrn qui a fait l’objet d’une présentation au public en Juin 2009 et d’un enquête publique clôturée le 30/12/09 Bien que la validation par les autorités préfectorales soit toujours en suspens, il s’agit d’une zone à risque identifié, entraînant pour son exécution, un certain nombre de contraintes techniques et administratives. Par ailleurs la construction projetée est indiquée comme supérieure au Schon . DPEP pose la question des responsabilités engagées à l’occasion de ces travaux avec les conséquences possibles sur la fragilité de la falaise et sur la sécurité des constructions du proche voisinage. Le permis de construire comporte t’il une clause à ce sujet définissant les précautions techniques à appliquer à ce projet, puisqu’il s’agit d’une zone à risque identifié par le PPrn maintenant validé Nous vous remercions à l’avance pour votre réponse

1-Note aux adhérents -  le 13 janvier 2011

NOTE D’INFORMATION AUX ADHERENTS de D.P.E.P.  JANVIER 2011

Le dossier de construction de Prévithal a connu ces temps derniers une accélération importante due à un « ultimatum » des responsables de Prévithal fixant au 4 Janvier 2011 la date limite après laquelle le dossier serait abandonné si des obstacles subsistaient encore à sa réalisation.

             Les difficultés étaient les suivantes : Retraits des recours introduits par Mr N. Holmann contre la modification simplifiée du PLU de Donville et contre le permis de construire accordé à Prévithal sur l’emplacement du bowling de Donville et ses abords .

             La négociation en cours portait sur l’attribution d’une indemnité importante à Mr Holmann pour « perte de valeur »de sa propriété proche « et privation de la vue de mer ». IL fallait également régler le problème de l’éviction et du déplacement des commerces attenants au bowling  occupés par le projet de permis Prévithal. Ces dépenses importantes sont pour l’instant à la charge des deniers publics ????

             Ces questions ont été discutées et sans doute réglées au moins en partie le 3 Janvier à la communauté de communes de Granville : Indemnité supérieure à 200.000€ et problème des commerces .

             Le même jour la mairie de Donville annonçait un Conseil Municipal d’Urgence pour le 5 Janvier afin de voter une « servitude de vue »au bénéfice de Mr Holmann.

             Nos délégués ont pu admirer la « délicate gymnastique verbale » nécessaire pour exposer et tenter de justifier les bases de ce vote demandé au conseil municipal. Le vote a été acquis à la majorité (deux votes contre)

             Il s’agissait en fait, devant la dernière exigence de Mr H. pour se désister de ses recours, de lui   attribuer une « servitude de vue » vers la mer en direction des tennis de l’Ermitage et de la plage. aux conditions suivantes : Elagage ou abattage des arbres le long de l’escalier descendant derrière l’ERMITAGE , cette servitude étant opposable à tous les propriétaires actuels ou futurs des terrains visés  et interdiction des plantations ultérieures.

             En fait l’exercice consistait à présenter comme une victoire une défaite évidente imposée par la situation bloquée. Ceci crée  un précédent désastreux pour la tenue future du terrain fragile de la falaise de Donville et pour la gestion à venir de l’urbanisation forcée  de la zone de l’Ermitage.

             Cette politique d’urbanisation  menée par les deux dernières mandatures municipales  a conduit à des situations graves : effondrement d’un chantier de construction de maison privée et abandon forcé de la construction d’un immeuble, tous deux autorisés par un permis délivré par la mairie de Donville .

             Les bases juridiques proposées pour ce vote d’urgence demandé au conseil municipal, restent pour le moment incontrôlables et doivent être vérifiées. Le résumé de Mr le Maire a été définitif et lapidaire : « La réussite de Prévithal vaut bien l’abattage de 4 arbres !!! »

                                          Photo publiée dans Ouest France le 11 janvier 2011

  Ceci ignorait délibérément les risques entrainés  par la mesure qu’il soumettait au vote de son conseil sur le plan environnemental et légal. Rappelons que cette politique  soutenue par deux municipalités successives comportait l’urbanisation forcée de la zone des 100 mètres du littoral pour justifier de l’implantation de Prévithal sur le site. Les permis de construire donnés sur ce site se sont tous soldés par des échecs  ou se sont retournés contre les mairies qui les avaient attribuées,  exemple : indemnités foncières avec problèmes de participation des deniers publics à une opération privée, sans parler de l’environnement compromis dans une zone protégée.

                On ne peut que regretter que notre proposition d’implantation de Prévithal sur la zone Norais faite en 2007 selon  le modèle de l’ile verte de Vittel, ait été rejetée sans étude. Prévithal serait en fonction actuellement et sur le point  de devenir le paradis de la « remise en forme » sur la côte ouest de Normandie.